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Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'affiliation constituent une entente légale entre TradingDev.com et l'affilié.
Les présentes conditions générales d’affiliations pourraient être changées sans préavis et, dès lors, devenir immédiatement effectives. Il tient à l’affilié de se tenir informé.

TradingDev.com se garde la liberté de suspendre ou de supprimer le compte d'un affilié, et ce, de façon temporaire ou définitive, sans justification ni préavis, s’il ne se conforme pas aux présentes conditions générales d'Affiliations.

ARTICLE 1 – Nature du programme

Le programme d'affiliation TradingDev.com permet à l'Affilié d'obtenir une rémunération sur les ventes de cartes cadeaux réalisées sur le site de TradingDev.com par des visiteurs en provenance du site de l'Affilié.

ARTICLE 2 – Conditions légales

Dans le cadre du partenariat qui le lit à TradingDev.com, l'affilié est garant de l'image qu'il véhicule de TradingDev.com et de ses partenaires. Ceci implique donc que l'affilié respecte les conditions du programme d'affiliation TradingDev.com afin de mettre en place un partenariat efficace et pérenne.

ARTICLE 3 – Conditions d'acceptation du site Partenaire

TradingDev.com se réserve le droit de rejeter toute demande d'inscription d'un affilié et/ou de faire résilier de plein droit, par l'intermédiaire de la plateforme d'affiliation, le contrat affilié ainsi que les présentes conditions particulières, des sites qui, directement ou indirectement (et sans que cette liste soit exhaustive):
- contiendraient des images ou des textes violents, racistes, diffamatoires ou inciteraient à toute forme d'extrémisme ou de discrimination,
- proposeraient des contenus à caractère pornographique, religieux, politique et de manière générale contenant tous propos de nature à porter atteinte à l'ordre public, à la morale et aux bonnes mœurs
- seraient non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers
- ou qui, de toute autre manière, pourraient nuire à l'image de TradingDev.com, à sa politique commerciale ou à ses partenaires.

Sans préjudice de tout autre droit, TradingDev a droit de refuser toute candidature d’affiliation au programme, de façon totalement discrétionnaire, pour quelque raison que ce soit, sans aucune justification de notre part.

ARTICLE 4 –Obligations et prérogatives de TradingDev.com

TradingDev s'engage à ne pas diffuser, revendre, ou louer, les informations confidentielles de ses affiliés.
TradingDev assume l’entière et pleine responsabilité des phases de réception et de traitement des transactions de vente d’un visiteur du site d’un Affilié.

ARTICLE 5 – Obligations et prérogatives des affiliés

Pendant toute la durée de sa participation au Programme d’affiliation TradingDev.com, l'Affilié s'engage à :

- ce que son site soit toujours en accord avec les conditions definies dans l’article 3 des présentes conditions générales.
- ce que son site soit totalement dépourvu de tout virus, cheval de Troie, et tout autre contaminateur, notamment tout code ou instruction qui pourrait être utilisé pour accéder à, modifier, effacer ou endommager toute donnée, fichier ou autre programme logiciel utilisé par TradingDev ou par un tiers,
- De manière générale, l’Affilié garantit qu’il ne fera rien ou ne permettra quoi que ce soit qui puisse porter atteinte, de quelque façon que ce soit, à tout droit appartenant à TradingDev, ou appartenant à un tiers de quelque nature qu’il soit, sous quelque système juridique que ce soit.
- Pour toute publicité effectuée par e-mail, l’Affilié s’engage à respecter les articles 20, 21 et 22 de la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 (loi pour la confiance dans l’économie numérique) prévoyant notamment une identification claire de l’émetteur du message, ainsi que de son objet.

ARTICLE 6 –Droits sur les informations des utilisateurs de TradingDev

L'ensemble des informations concernant les clients qui utilisent les services de TradingDev appartiennent de façon exclusive à TradingDev. L’affilié accepte de n'avoir aucun droit sur ces données.

ARTICLE 7 –Rémunération

L’affilié sera rémunéré par une commission au pourcentage des produits TradingDev vendus par le biais d'un utilisateur venant de son site.
(Attention ! Toute tentative de fraude entrainera une exclusion immédiate du programme)

La commission n'est due que pour les transactions concernant les produits suivants:
- Speed FX Trade
- Wave X7
- MyForexZone News

Vous ne toucherez pas de commissions si un internaute :
visite le site de TradingDev à partir du lien mis en place sur votre site, mais n'y achète rien ce jour-là et les soixante jours suivants.
visite le site de TradingDev à partir du lien mis en place sur votre site, n'y achète rien ce jour-là et y revient pour acheter par le biais d'un autre site affilié.

Votre commission est versée mensuellement selon les modalités suivantes :
- Le paiement des commissions se fait uniquement par Paypal. A ce titre l’affilié devra obligatoirement posséder un compte Paypal sans cela ses commissions ne pourront lui être versées.
- Les frais Paypal pour le paiement des commissions seront à la charge de l’affilié.
- Le paiement des commissions est effectué le 3e jour du mois suivant la vente.

ARTICLE 8 – Respects des droits de propriété intellectuelle de TradingDev.com

Le présent contrat ne saurait entraîner une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle de TradingDev.com. Par conséquent, en acceptant les présentes conditions d'affiliations, L'affilié reconnaît expressément qu’il ne possède aucun droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit sur les marques dont TradingDev est titulaire des droits. L'affilié ne pourra en aucune façon copier et/ou modifier d'une quelconque façon tout icône, bouton, bannière et/ou fichier graphique ou tous droits de propriété intellectuelle de TradingDev.com, et ce de quelque manière que ce soit sans en avoir au préalable demandé l'autorisation à TradingDev.com.
L'affilié s'engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement aux marques et aux droits de propriété intellectuelle de TradingDev.com et de ses partenaires.

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